Droit et fiscalité du patrimoine

LC AVOCATS conseille ses clients, principalement entreprises, chefs d’entreprises, dirigeants, cadres, professionnels libéraux, à tous les stades des processus de création, de structuration, d’optimisation et de transmission de leur patrimoine professionnel et personnel.

Dans un environnement légal et réglementaire d’une complexité grandissante, LC AVOCATS vous accompagne pas à pas dans la définition de votre stratégie patrimoniale dans le cadre d’une approche globale et transversale conciliant au mieux de vos intérêts les spécificités de votre situation personnelle et professionnelle et vos objectifs à moyen et long terme.

LC AVOCATS collabore en interprofessionnalité avec les différents spécialistes/conseils de ses clients (experts-comptables, conseils en gestion, notaires, fiduciaires, banques privées, etc.) afin de délivrer un conseil global à forte valeur ajoutée.

Il est précisé que LC AVOCATS agit dans le strict respect des règles de déontologie régissant l’activité d’avocat et ne commercialise aucun produit.

LC AVOCATS intervient ainsi notamment dans les domaines suivants :

Structuration, optimisation et transmission du patrimoine personnel

  • Réalisation d’études patrimoniales
  • Définition de la stratégie de développement du patrimoine et d’investissements
  • Détermination du mode de détention, création de structures/véhicules adaptés et détermination des options juridiques fiscales appropriées (société civile immobilière, société holding, location meublée non professionnelle, location meublée professionnelle, etc.)
  • Choix et modification des régimes matrimoniaux et dispositions testamentaires
  • Optimisation de la transmission du patrimoine (mise en place des démembrements de propriété, transmissions échelonnées dans le temps, transmission intergénérationnelle, etc.) 

Structuration, optimisation et transmission du patrimoine professionnel

  • Réalisation d’études patrimoniales
  • Définition et gestion du/des mode(s) de détention
  • Adaptation des statuts juridiques, fiscaux et sociaux et des modes de rémunération
  • Définition de la stratégie de création, d’optimisation ou de restructuration du patrimoine (acquisitions immobilières, mise en place de sociétés spécifiques dédiées à la gestion du patrimoine professionnel, intégration fiscale, etc.)
  • Protection du chef d’entreprise
  • Définition et optimisation des modalités de transmission (cession, donation, démembrement, Pacte Dutreil, etc.)
LC AVOCATS vous accompagne également dans le cadre de la structuration et de l’optimisation de tous vos projets patrimoniaux spécifiques. 

LC AVOCATS assure également votre défense dans l’ensemble des contentieux civils, commerciaux et fiscaux relatifs aux différents types de patrimoines détenus.

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