Droit des contrats

LC AVOCATS accompagne ses clients dans le cadre de la négociation, de la rédaction et de l’exécution de tout type de contrats adaptés aux particularités de chaque situation.

L’expérience acquise par notre Cabinet dans ce domaine depuis de longues années nous permet de concevoir, bâtir et mettre en œuvre des solutions contractuelles innovantes « sur-mesure » répondant aux exigences stratégiques et opérationnelles de nos clients, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.

Dans ce contexte, nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Contrats commerciaux

Dans un contexte économique marqué par l’internationalisation des échanges et la dématérialisation des relations d’affaires, LC AVOCATS assiste ses clients dans la définition d’une véritable stratégie contractuelle visant à sécuriser, développer, valoriser et pérenniser leurs relations commerciales avec leurs différents partenaires tout en anticipant les risques de conflits commerciaux. 

Nous intervenons à ce titre notamment en matière de :

• Contrat d’achat/de vente
• Contrat de prestation de service
• Contrat de sous-traitance
• Contrat d’agents commerciaux
• Contrat de fourniture
• Contrat d’apporteur d’affaires
• Contrat de fourniture
• Baux commerciaux
• Etc. 

Nous assurons également la défense de nos clients dans le cadre de toute procédure judiciaire (expertise, procédure urgente, mesure conservatoire et d’exécution, procédure au fond) devant les juridictions compétentes en cas de litiges et de contentieux relatifs aux différents types de contrats commerciaux (action en nullité de contrat, recouvrement de créances, rupture fautive de relations contractuelles, rupture brutale de relations commerciales, etc.).

Contrats intra-groupes

LC AVOCATS intervient régulièrement dans le cadre de la rédaction et l’optimisation de l’ensemble des contrats régissant les relations au sein des groupes de sociétés, tels que :

• Contrat d’intégration fiscale
• Contrat de centralisation et de gestion de trésorerie
• Convention de management fees
• Contrat de prestations de services intra-groupe,
• Contrat de prêt intra-groupe,
• Etc.

Procédures civiles d’exécution

LC AVOCATS a également développé une expertise spécifique en matière de procédures civiles d’exécution, c’est-à-dire l’ensemble des moyens légaux permettant au créancier impayé d'obtenir le règlement de ce qui lui est dû, à défaut d'exécution volontaire ou spontanée du débiteur. Dans ce cadre, nous intervenons au côté de nos clients pour identifier et mettre en œuvre les mesures d’exécution forcées et les mesures conservatoires les plus adaptées aux spécificités de la situation, notamment en matière de saisie et de prises de garanties judiciaires. 

Contrats de prêt et de financement

LC Avocats accompagne également les entreprises et leurs dirigeants aux différents stades de leurs opérations de financement, refinancement et restructuration de dettes afin de trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins et objectifs opérationnels.

Nous intervenons ainsi notamment au stade de l’analyse, de la négociation, du montage et de la mise en place de contrats de prêts et de financement ainsi que dans le choix et la mise en place des garanties les plus adaptées à la situation, la bonne exécution des contrats et la renégociation éventuelle des conditions de financement.

Nous assistons également nos clients en matière de contentieux du cautionnement et de responsabilité des établissements bancaires et financiers.