 
                    
                CS3D : la FAQ de la Commission européenne
                            Publié le : 
                            16/10/2024
                            16
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D pour corporate sustainability due diligence directive »... Lire la suite
Historique
- 
                        CS3D : la FAQ de la Commission européenne
                                                Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
- 
                        Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
                                                Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSaisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
                                                Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...Source : www.efl.fr

 
                                         
                                        