 
                    
                Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
                            Publié le : 
                            06/03/2025
                            06
                            mars
                            mars
                            03
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frLe défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces institutions, n’a pas pour effet d’entraîner l’inopposabilité, aux salariés, d’une clause de l’accord collectif... Lire la suite
Historique
- 
                        Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
                                                Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
                                                Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fondsGrâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un c...Source : www.usinenouvelle.com
- 
                        Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
                                                Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
                                                Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...Source : www.lemag-juridique.com

 
                                         
                                        