 
                    
                Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
                            Publié le : 
                            12/06/2024
                            12
                            juin
                            juin
                            06
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : efl.businesscomm.frLe statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI art. 44 sexies-0 A). Le dispositif JEI consiste en une exonération d’impôt sur les bénéfices pour celles créées jusqu’au 31-12-2023 (CGI art. 44 sexies A),... Lire la suite
Historique
- 
                        La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ? 
                                                Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Portée de la déclaration de créance par le débiteur
                                                Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire,...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
                                                Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
                                                Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsSeelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créa...Source : www.actuia.com

 
                                         
                                        