 
                    
                Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
                            Publié le : 
                            06/05/2021
                            06
                            mai
                            mai
                            05
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemondedudroit.frPrésidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d’information parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire composée de 23 députés entend trouver des solutions pour limiter les défaillances d’entreprises après la fin des aides du Gouvernement... Lire la suite
Historique
- 
                        Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective
                                                Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesNe bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérê...Source : www.efl.fr
- 
                        Fonds de dotation : définition, création et fiscalité 
                                                Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Levées de fondsUn fonds de dotation est un organisme de mécénat dont l’objet est d’aider un...Source : www.capital.fr
- 
                        Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace 
                                                Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPrésidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d...Source : www.lemondedudroit.fr
- 
                        Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
                                                Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des sociétésAvec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...Source : www.defiscalisation.immo

 
                                         
                                        