 
                    
                Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
                            Publié le : 
                            26/09/2023
                            26
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.legifiscal.frLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les actionnaires minoritaires de dividendes ... Lire la suite
Historique
- 
                        Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
                                                Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
                                                Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fondsDans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...Source : www.silicon.fr
- 
                        Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
                                                Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
                                                Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fondsAu premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...Source : www.usine-digitale.fr

 
                                         
                                        