
Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
Source : www.dalloz-actualite.frL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire n’implique pas pour l’entreprise propriétaire de la succursale d’étendre sa recherche aux emplois relevant d’un autre statut. Lire la suite
Historique
-
L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLe 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligat...Source : www.actu-environnement.com
-
Prenez rendez-vous en quelques clics avec notre cabinet via Meet laW !
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021ActualitéRDV en : Droit des Affaires et Fiscalité / Conseil et Contentieux Droit...Source : www.lcavocats.com
-
Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr